Article · Système de santé · Économie de la santé · 2018 · Partie 1/3

Le système de santé français : rappel d'architecture

Septembre 2018 · 6 pages · Français

Série : Le système de santé français (2018)

« L'architecture du système de santé français n'est pas un héritage figé. C'est une construction stratifiée — institutionnelle, économique, professionnelle — dont comprendre la topologie est la condition préalable à toute réforme éclairée. »

Contenu de l'article

1 · L'écosystème de la santé

Cartographie des parties prenantes du système de santé français : institutions, agences sanitaires, fournisseurs de soins, payeurs (Sécurité sociale, mutuelles) et acteurs industriels (pharma, dispositifs médicaux). Topologie centrée patient en "table ronde" : chaque acteur concourt à sa responsabilité propre dans les objectifs de santé publique.

2 · La régulation et le financement

La France a choisi une forte régulation du marché : formation contingentée (Numerus Clausus), ONDAM voté au Parlement, tarification à l'acte (T2A) pilotée par le PMSI. L'ONDAM dépasse 195 Md€ en 2018, en hausse de 7% en 3 ans, croissant plus vite que le PIB — la France consacre désormais 11% de son PIB aux dépenses de santé.

3 · Une croissance structurelle des dépenses

Quatre questions qui n'ont pas de réponse simple : quels besoins couvrir ? comment financer l'offre ? comment former les professionnels ? comment organiser le système ? Le cas du Sovaldi™ (hépatite C, ~75 000 $ / traitement) illustre la tension entre efficacité thérapeutique et soutenabilité financière de la solidarité nationale. Contexte de stagnation séculaire potentielle.

Pourquoi cet article, maintenant ?

Écrit en 2018 dans le contexte du débat sur la réforme du Numerus Clausus, cet article reste le point d'entrée le plus clair dans la complexité du système de santé français. Il est la base documentaire des deux articles suivants sur l'économie de la santé et les causes inflationnistes des coûts, et constitue le socle analytique du programme PREDICARE — lequel part précisément du constat que cette architecture est structurellement productrice de déshérence médicale.

Le diagnostic posé ici.
La réponse opérationnelle aujourd'hui.